Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 avril 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051422306

Texte parentLEGITEXT000051422287

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 4 avril 2025)Légifrance →

1. Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : kristel.goussin@sg.social.gouv.fr et catherine.tartary@sg.social.gouv.fr

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