Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le nombre : « quarante » est remplacé par le nombre : « quatre-vingt », les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : «, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'hydrogéologue agréé coordonnateur ou son suppléant ou un hydrogéologue agréé désigné peut siéger, en tant que personne qualifiée et sur proposition de l'agence régionale de santé, au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il est indemnisé sur la base de deux vacations par l'agence régionale de santé pour chaque participation à ce conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2008 : art. 2, art. 5