Arrêté du 31 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2025.

TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051427950
Texte parentLEGITEXT000051427942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2025 (version du 5 avril 2025)Légifrance →

1. En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 13 mars 2025 susvisés, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :


Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC

1663323

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2A

50 €

1643510

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2B

50 €

1628953

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2C

48,43 €

1643674

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2D

50 €

1697339

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2F

50 €

1696653

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 11 2G

50 €

1615488

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2A

73,33 €

1649990

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2B

73,33 €

1693360

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2C

70,20€

1675415

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2D

73,33 €

1610539

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2F

73,33 €

1685307

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 11 2G

73,33 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051427950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.