Arrêté du 2 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

TexteArrêté du 2 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051431826

Texte parentLEGITEXT000051431820

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2025 (version du 6 avril 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

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