Arrêté du 3 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051431935
Texte parentLEGITEXT000051431919
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2025 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. S'agissant du concours externe, du concours interne et du troisième concours, les épreuves écrites se dérouleront au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel d'Angers, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Bourges, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Chambéry, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Douai, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Grenoble, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Lyon, chambre d'appel de Mamoudzou, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nîmes, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel d'Orléans, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Reims, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Riom, cour d'appel de Rouen, cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Versailles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051431935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.