Arrêté du 4 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 4 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051431978

Texte parentLEGITEXT000051431968

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2025 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. Cette dérogation est accordée à la condition de compenser le manque de candidats par des agents sauveteurs, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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