Arrêté du 4 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 4 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051432030

Texte parentLEGITEXT000051432024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 135,8 millions d'euros pour 2025.

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