Arrêté du 2 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

TexteArrêté du 2 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051432599

Texte parentLEGITEXT000051432590

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2025 (version du 6 avril 2025)Légifrance →

1. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.