Arrêté du 2 avril 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051432605
Texte parentLEGITEXT000051432590
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051432605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.