Arrêté du 1er avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 1er avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051432659

Texte parentLEGITEXT000051432653

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2025 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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