Arrêté du 2 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

TexteArrêté du 2 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051432945
Texte parentLEGITEXT000051432926
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 avril 2025 (version du 6 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Villemagne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

4. 2. LF-P 44 La Régine

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 43°23ʹ00ʺ N, 002°06ʹ00ʺ E.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 1 402 mètres (4 600 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. H 24.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. Pénétration interdite à l'exception :

15. - les aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

16. - les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud ;

17. - les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de leurs missions.

18. 3. Services rendus

19. A l'intérieur de la zone les services d'information et d'alerte seront rendus aux aéronefs autorisés à y pénétrer.

20. 4. Organismes à contacter et information des usagers

21. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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