Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
2. «-les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
3. «
4. PAYS OU ENTITÉ
5. CATÉGORIES CONCERNÉES
6. Angola
7. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
8. Bolivie
9. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
10. Cameroun
11. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
12. Centrafrique
13. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
14. Congo (République du)
15. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
16. Côte d'Ivoire
17. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
18. Cuba
19. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
20. République dominicaine
21. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
22. Guinée (Conakry)
23. L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service
24. Haïti
25. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
26. Inde
27. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
28. Mali
29. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
30. Mauritanie
31. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
32. Népal
33. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
34. Ouzbékistan
35. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
36. Philippines
37. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n° 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent.
38. Russie
39. Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.
40. Sénégal
41. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
42. Sierra Leone
43. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
44. Soudan
45. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
46. Soudan du sud
47. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
48. Syrie
49. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
50. Tchad
51. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
52. Togo
53. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
54. Turquie
55. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
56. «-les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2010
Divisions : Art. Annexe D