Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433527
Texte parentLEGITEXT000051433519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13, le chiffre : « 26 » est remplacé par le chiffre : « 29 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051433527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.