Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 6, le mot : « douzième » est remplacé par les mots : « vingt-quatrième » ; 2° L'article 13 est modifié comme suit :
2. a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-quatre mois après la visite d'expertise médicale initiale » sont remplacés par les mots : « dans les douze mois suivant l'incorporation » ; b) Au quatrième alinéa, les mots : « de vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « ne pouvant excéder quarante-huit » ; c) Au sixième alinéa, le nombre : « 12 » est remplacé par le mot : « douze » ; d) Au huitième alinéa, les mots : « porter à plus de trente-six mois l'intervalle entre deux visites médicales périodiques » sont remplacés par les mots : « excéder douze mois » ;
3. 3° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les militaires affectés en poste isolé hors métropole, une instruction définit les modalités de réalisation de la VMP avant leur départ. Elle précise également les conditions à respecter pour les postes imposant l'aptitude médicale à la projection sur un théâtre d'opérations ou le maintien de validité des aptitudes médicales du personnel navigant, des plongeurs, des parachutistes et des sous-mariniers. » ; 4° L'article 18 est modifié comme suit :
4. a) Les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le médecin des armées peut décider d'une réévaluation de tout ou partie des conclusions prononcées avant la périodicité des quarante-huit mois. Dans ce cas, il précise la période au terme de laquelle elles devront être réévaluées. » ; b) Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2022 : art. 6, art. 13, art. 14, art. 18