Arrêté du 1er avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 1er avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051433647

Texte parentLEGITEXT000051433641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2025 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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