Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine. (1)
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Secrétariat interrégional Nord
19. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
20. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte technique.
23. 1 astreinte de semaine.
24. Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
25. Astreinte de continuité de service (PLF).
26. 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.
27. Direction du numérique
28. Astreinte opérationnelle et technique.
29. 5 astreintes de semaine.
30. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
31. Astreinte de maintenance.
32. 2 astreintes de semaine.
33. Astreinte de suivi de travaux.
34. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
35. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
36. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
37. École Nationale de l'Aviation Civile
38. Direction de la formation au pilotage et des vols, Département Opérations Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
39. Astreinte opérationnelle et technique.
40. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
41. Direction de la formation au pilotage et des vols, Département Opérations Subdivision Formation Avancée (site de Toulouse)
42. Astreinte opérationnelle et technique.
43. 2 astreintes de semaine.
44. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
45. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
46. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
47. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
48. SDRH
49. Astreinte de continuité opérationnelle
50. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés
51. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
52. Échelon central
53. Astreinte opérationnelle.
54. 1 astreinte de semaine.
55. Echelon central (CDM)
56. Astreinte opérationnelle
57. 1 astreinte de semaine
58. CESNAC
59. Astreinte opérationnelle et technique.
60. 1 astreinte de semaine.
61. CRNA Est
62. Astreinte opérationnelle.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique (radar).
67. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
68. CRNA Sud-Est
69. Astreinte opérationnelle.
70. 1 astreinte de semaine.
71. Astreinte technique.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique (antennes avancées).
74. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
75. Astreinte technique de centrale énergie.
76. 1 astreinte de semaine.
77. CRNA Sud-Ouest
78. Astreinte opérationnelle.
79. 1 astreinte de semaine.
80. Astreinte technique.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique de centrale énergie.
83. 1 astreinte de semaine.
84. Astreinte technique (radar).
85. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
86. CRNA Ouest
87. Astreinte opérationnelle.
88. 1 astreinte de semaine.
89. Astreinte technique.
90. 1 astreinte de semaine.
91. Astreinte technique de centrale énergie.
92. 1 astreinte de semaine.
93. SNA Région parisienne
94. CRNA Nord
95. Astreinte opérationnelle.
96. 1 astreinte de semaine.
97. Astreinte technique.
98. 1 astreinte de semaine.
99. Astreinte technique (radar).
100. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
101. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
102. Astreinte opérationnelle.
103. 1 astreinte de semaine.
104. Paris-Charles-de-Gaulle
105. Astreinte opérationnelle et technique.
106. 2 astreintes de semaine.
107. Organisme d'Orly
108. Astreinte opérationnelle et technique.
109. 2 astreintes de semaine.
110. Organisme d'Orly
111. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
112. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
113. Organisme d'Orly
114. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
115. 1 astreinte de semaine.
116. Organisme d'Orly
117. Astreinte technique (pôles ATM et CNS)
118. 4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
119. SNA Nord
120. Siège
121. Astreinte opérationnelle.
122. 1 astreinte de semaine.
123. Siège
124. Astreinte technique.
125. 1 astreinte de fin de semaine
126. Siège
127. Astreinte technique de centrale énergie.
128. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
129. Aérodrome de Beauvais
130. Astreinte technique.
131. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
132. SNA Nord-Est
133. Siège
134. Astreinte opérationnelle.
135. 1 astreinte de semaine.
136. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
137. Astreinte opérationnelle.
138. 1 astreinte de semaine.
139. SNA Ouest
140. Siège
141. Astreinte opérationnelle.
142. 1 astreinte de semaine.
143. Service technique-Section énergie/ climatisation
144. Astreinte technique (énergie-climatisation)
145. 1 astreinte de fin de semaine.
146. SNA Centre-Est
147. Siège
148. Astreinte opérationnelle.
149. 1 astreinte de semaine.
150. Aérodrome de Clermont-Ferrand
151. Astreinte opérationnelle.
152. 1 astreinte de semaine.
153. SNA Sud-Est
154. Siège
155. Astreinte opérationnelle.
156. 1 astreinte de semaine.
157. Ajaccio
158. Astreinte opérationnelle.
159. 1 astreinte de semaine.
160. Bastia
161. Astreinte opérationnelle.
162. 1 astreinte de semaine.
163. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
164. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
165. SNA Sud
166. Siège
167. Astreinte opérationnelle.
168. 1 astreinte de semaine.
169. SNA Sud-Ouest
170. Siège
171. Astreinte opérationnelle.
172. 1 astreinte de semaine.
173. Siège
174. Astreinte technique pour la centrale énergie.
175. 2 astreintes de semaine.
176. SNA Sud-Sud-Est
177. Siège
178. Astreinte opérationnelle.
179. 1 astreinte de semaine.
180. Montpellier-Méditerranée
181. Astreinte opérationnelle.
182. 1 astreinte de semaine.
183. SNA Antilles-Guyane
184. Siège
185. Astreinte opérationnelle.
186. 1 astreinte de semaine.
187. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
188. Astreinte opérationnelle.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
191. Astreinte opérationnelle.
192. 1 astreinte de semaine.
193. Astreinte technique.
194. 1 astreinte de semaine.
195. SNA océan Indien
196. Siège
197. Astreinte opérationnelle.
198. 1 astreinte de semaine.
199. Astreinte technique de maintenance.
200. 1 astreinte de fin de semaine.
201. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
202. Siège
203. Astreinte technique de maintenance.
204. 1 astreinte de semaine.
205. Astreinte technique de centrale énergie.
206. 1 astreinte de semaine.
207. Direction de la sécurité de l'aviation civile
208. DSAC Nord
209. DSAC
210. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
211. 2 astreintes de semaine.
212. DSAC
213. Astreinte de direction.
214. 1 astreinte de semaine
215. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
216. Astreinte enquêtes-accidents.
217. 1 astreinte de semaine.
218. Région Hauts-de-France (Beauvais),
219. Astreinte enquêtes-accidents.
220. 1 astreinte de semaine.
221. Région Ile-de-France
222. Astreinte enquêtes-accidents.
223. 1 astreinte de semaine.
224. DSAC Sud-Ouest
225. DSAC
226. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
227. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
228. DSAC (Bordeaux)
229. Astreinte de direction
230. 1 astreinte de semaine.
231. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
232. Astreinte enquêtes-accidents.
233. 1 astreinte de semaine.
234. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
235. Astreinte enquêtes-accidents.
236. 1 astreinte de semaine.
237. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
238. Astreinte enquêtes-accidents.
239. 1 astreinte de semaine.
240. DSAC Sud
241. DSAC
242. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
243. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
244. DSAC
245. Astreinte enquêtes-accidents.
246. 1 astreinte de semaine.
247. DSAC (Toulouse)
248. Astreinte de direction.
249. 1 astreinte de semaine.
250. Région Occitanie (Toulouse)
251. Astreinte enquêtes-accidents.
252. 1 astreinte de semaine.
253. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
254. Astreinte enquêtes-accidents.
255. 1 astreinte de semaine.
256. DSAC Ouest
257. DSAC
258. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
259. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
260. DSAC (Brest et Rennes)
261. Astreinte de direction.
262. 1 astreinte de semaine.
263. Région Bretagne (Brest)
264. Astreinte enquêtes-accidents.
265. 1 astreinte de semaine.
266. Région Pays de la Loire (Nantes)
267. Astreinte enquêtes-accidents.
268. 1 astreinte de semaine.
269. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
270. Astreinte enquêtes-accidents.
271. 1 astreinte de semaine.
272. Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
273. Astreinte enquêtes-accidents.
274. 1 astreinte de semaine.
275. DSAC Nord-Est
276. DSAC
277. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
278. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
279. DSAC (Strasbourg)
280. Astreinte de direction.
281. 1 astreinte de semaine.
282. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
283. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
284. 1 astreinte de semaine.
285. Région Grand-Est (Strasbourg)
286. Astreinte enquêtes-accidents.
287. 1 astreinte de semaine.
288. Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
289. Astreinte enquêtes-accidents.
290. 1 astreinte de semaine.
291. DSAC Centre-Est
292. DSAC
293. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
294. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
295. DSAC (Lyon)
296. Astreinte de direction.
297. 1 astreinte de semaine.
298. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
299. Astreinte enquêtes-accidents.
300. 1 astreinte de semaine.
301. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
302. Astreinte enquêtes-accidents.
303. 1 astreinte de semaine.
304. DSAC Sud-Est
305. DSAC
306. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
307. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
308. DSAC (Aix-en-Provence)
309. Astreinte de direction.
310. 1 astreinte de semaine.
311. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
312. Astreinte enquêtes-accidents.
313. 1 astreinte de semaine.
314. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
315. Astreinte enquêtes-accidents.
316. 1 astreinte de semaine.
317. Collectivité territoriale Corse (Corse)
318. Astreinte enquêtes-accidents.
319. 1 astreinte de semaine.
320. DSAC Antilles-Guyane
321. DSAC
322. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
323. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
324. DSAC (Fort-de-France)
325. Astreinte de direction.
326. 1 astreinte de semaine.
327. Martinique (Fort-de-France)
328. Astreinte enquêtes-accidents.
329. 1 astreinte de semaine.
330. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
331. Astreinte enquêtes-accidents.
332. 1 astreinte de semaine.
333. Guyane (Cayenne)
334. Astreinte enquêtes-accidents.
335. 1 astreinte de semaine.
336. DSAC océan Indien
337. DSAC
338. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
339. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
340. DSAC (Saint-Denis)
341. Astreinte de direction.
342. 1 astreinte de semaine.
343. DSAC (Saint-Denis)
344. Astreinte enquêtes-accidents.
345. 1 astreinte de semaine.
346. DSAC et SNA océan Indien
347. Dzaoudzi-Pamandzi
348. Astreinte opérationnelle.
349. 1 astreinte de semaine.
350. SEAC Polynésie française
351. SEAC
352. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
353. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
354. Tahiti-Faaa
355. Astreinte de direction (SEAC).
356. 1 astreinte de semaine.
357. Tahiti-Faaa
358. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
359. 1 astreinte de semaine.
360. Tahiti-Faaa
361. Astreinte technique de maintenance.
362. 1 astreinte de semaine.
363. Tahiti-Faaa
364. Astreinte opérationnelle.
365. 1 astreinte de semaine.
366. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
367. Service mixte « DAC/ NC »
368. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
369. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
370. Nouméa
371. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
372. 1 astreinte de semaine.
373. Nouméa
374. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
375. 1 astreinte de semaine.
376. Nouméa
377. Astreinte opérationnelle.
378. 1 astreinte de semaine.
379. Nouméa
380. Astreinte technique de centrale énergie
381. 1 astreinte de semaine.
382. Nouméa-La Tontouta
383. Astreinte technique de maintenance.
384. 1 astreinte de semaine.
385. SEAC des îles Wallis-et-Futuna
386. SEAC
387. Astreinte de direction.
388. 1 astreinte de semaine.
389. SEAC
390. Astreinte opérationnelle.
391. 3 astreintes de semaine.
392. SEAC
393. Astreinte technique de maintenance.
394. 1 astreinte de semaine.
395. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe