Arrêté du 4 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440783
Texte parentLEGITEXT000051440770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 24 novembre 1967

3. Art. 5-3, Art. 5-12

4. III. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis :

5. « SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route à chaussées séparées lorsqu'un véhicule faisant usage de ses feux spéciaux ou de ses feux de détresse circule à faible allure ou est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement. »

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 85 du 9 avril 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Y2osWlsboiNpgubsvGQvkmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051440783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.