Arrêté du 4 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440799
Texte parentLEGITEXT000051440793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.

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