Arrêté du 4 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440803
Texte parentLEGITEXT000051440793
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051440803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.