Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2025 au 16 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051440899

Texte parentLEGITEXT000051440878

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. IV. - Taxes

2. Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.