RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE III
3. FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU 2O DU I DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Zone géographique
Valeur du coefficient
2A Corse du Sud
11,00 %
2B Haute Corse
11,00 %
75 Paris
7,00 %
77 Seine et Marne
7,00 %
78 Yvelines
7,00 %
91 Essonne
7,00 %
92 Haut de Seine
7,00 %
93 Seine saint Denis
7,00 %
94 Val de Marne
7,00 %
95 Val d'Oise
7,00 %
971 Guadeloupe
27,00 %
972 Martinique
27,00 %
973 Guyane
33,10 %
974 Réunion
34,00 %
976 Mayotte
34,00 %
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