Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445795
Texte parentLEGITEXT000051445751
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le nombre « 451,81 » est remplacé par le nombre « 452,72 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le nombre « 692,78 » est remplacé par le nombre « 694,18 » ;
4. 3° Au huitième alinéa, le nombre « 319,95 » est remplacé par le nombre « 320,60 » ;
5. 4° Au neuvième alinéa, le nombre « 438,47 » est remplacé par le nombre « 439,36 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2019 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.