Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 7 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051445783

Texte parentLEGITEXT000051445751

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale, dénommés « forfaits activités isolées » (FAI), sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.