Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 7 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051445805
Texte parentLEGITEXT000051445751
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CATÉGORIE

DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

8 304,53

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

11 688,48

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 610,91

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

15 402,14

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

458,37

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

458,37

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

584,43

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

550,06

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

687,56

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

915,06

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