1. ANNEXE VII
2. TARIFS DES FORFAITS DE « DIALYSE EN UNITE DE DIALYSE MEDICALISÉE, À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
3. I. - Les tarifs des forfaits « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » mentionnés à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :
Code | Libellé | Tarifs |
|---|---|---|
D11 | Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée | 281,32 |
D12 | Forfait d'autodialyse simple | 269,78 |
D13 | Forfait d'autodialyse assistée | 276,03 |
D14 | Forfait d'hémodialyse à domicile | 244,70 |
D15 | Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA) | 802,66 |
D16 | Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) | 624,72 |
D20 | Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée | 431,63 |
D21 | Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire | 402,24 |
D22 | Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours | 307,80 |
D23 | Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours | 241,65 |
D24 | Forfait d'entrainement à l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée | 425,90 |
4. II. - Le tarif du supplément « indemnité compensatrice à tierce personne » est fixé comme suit :
Lorsque l'établissement prend en charge un patient bénéficiant de l'assistance d'un proche dans le cadre de son traitement de l'insuffisance rénale chronique, un supplément dénommé « indemnité compensatrice à tierce personne » (DTP) peut être facturé par l'établissement dans les conditions suivantes : - un supplément pour chaque séance de traitement pour l'hémodialyse à domicile en sus du forfait d'hémodialyse à domicile ; - trois suppléments pour chaque semaine de traitement pour la dialyse péritonéale en sus du forfait de dialyse péritonéale automatisée et du forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire. Le tarif de ce supplément (DTP) est fixé à 25,05 €. |