RéférenceAnnexe XIII de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →
1. ANNEXE XIII
2. FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-3-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Zone géographique
Valeur du coefficient
2A Corse du Sud
11 %
2B Haute Corse
11 %
75 Paris
7 %
77 Seine et Marne
7 %
78 Yvelines
7 %
91 Essonne
7 %
92 Haut de Seine
7 %
93 Seine saint Denis
7 %
94 Val de Marne
7 %
95 Val d'Oise
7 %
971 Guadeloupe
27 %
972 Martinique
27 %
973 Guyane
33.1 %
974 Réunion
34 %
976 Mayotte
34 %
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