Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Annexe XVI

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

TexteArrêté du 7 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051445825
Texte parentLEGITEXT000051445751
RéférenceAnnexe XVI de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 10 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE XVI

2. LISTE DES TARIFS DES FORFAITS AGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

3. I. - Tarifs des forfaits âge urgences (FU) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


FORFAIT

TARIF

FU0

51,40

FU1

30,10

FU2

35,20

FU3

41,11

FU4

49,27

4. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion ;


FORFAIT

TARIF

FU0

60,15

FU1

35,22

FU2

41,18

FU3

48,09

FU4

57,64

5. II. - Tarifs des forfaits âge urgences (FU) des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


FORFAIT

TARIF

FU0

51,40

FU1

30,10

FU2

35,20

FU3

41,11

FU4

49,27

6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :


FORFAIT

TARIF

FU0

60,15

FU1

35,22

FU2

41,18

FU3

48,09

FU4

57,64

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