Annexe XVIII -Arrêté du 7 avril 2025

1. ANNEXE XVIII

2. LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

3. I. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

4. Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLÉMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	44,00
SB2	9 081	53,00
SB3	9 082	55,50

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	51,04
SB2	9 081	61,48
SB3	9 082	64,38

6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLÉMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	54,56
SB2	9 081	65,72
SB3	9 082	68,82

7. II. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

8. Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLÉMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	48,25
SB2	9 078	66,00
SB3	9 079	71,25

9. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLÉMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	55,97
SB2	9 078	76,56
SB3	9 079	82,65

10. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLÉMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	59,83
SB2	9 078	81,84
SB3	9 079	88,35

Annexe XVIII

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