Arrêté du 8 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446075
Texte parentLEGITEXT000051446062
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2025 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

2. Le certificat médical doit être téléversé dans l'espace Cyclades au plus tard le vendredi 27 juin 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement de l'épreuve orale, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.