Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446402
Texte parentLEGITEXT000051446396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
2. a) Au 1°, le mot : « Paris » est remplacé par les mots : « Ile-de-France » ;
b) Les 4° et 5° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 1
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