Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446404
Texte parentLEGITEXT000051446396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense » est inséré un : « I.-» ;
3. 2° Au 3°, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
4. 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
5. « II.-L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2
Aller plus loin
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