Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446408
Texte parentLEGITEXT000051446396
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-I.-Le chef d'état-major est chargé :
3. « 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;
4. « 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;
5. « 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;
6. « 4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.
7. « II.-Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 3
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