Arrêté du 7 avril 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446410
Texte parentLEGITEXT000051446396
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° du I de l'article 4, après les mots : « De conduire les missions » sont insérés les mots : « de contre-ingérence ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.