Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051446412
Texte parentLEGITEXT000051446396
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ; »
5. 3° Le 2° est abrogé ;
6. 4° Au 3°, les mots : «, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents » sont supprimés ;
7. 5° Au 11°, les mots : « et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 5
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