1. La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.
TexteDécret n°90-426 du 22 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000051446801
Texte parentLEGITEXT000051446766
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