Décret n°90-426 du 22 mai 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteDécret n°90-426 du 22 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000051446811
Texte parentLEGITEXT000051446766
Référencearticle 9 du décret n°90-426 du 22 mai 1990 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. Les responsabilités que les conseillers en formation professionnelle assument dans leur corps sont prises en compte pour l'avancement et l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs, le service des conseillers en formation professionnelle appartenant à un corps enseignant étant considéré comme un service d'enseignement.

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