1. Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.
Décret n°90-165 du 20 février 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°90-165 du 20 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458047
Texte parentLEGITEXT000051446854
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.