Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.
1. Le contrat mentionné à l'article 1er couvre, à titre complémentaire :
2. 1° Le congé de longue durée pour maladie prévu à l'article L. 4138-12 du code de la défense et le congé de longue maladie prévu à l'article L. 4138-13 du même code ;
3. 2° Le décès non imputable au service.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.