Arrêté du 10 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051449329
Texte parentLEGITEXT000051449317
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2025 (version du 12 avril 2025)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051449329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.