Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, notamment son article 4,
Arrête :
1. La date limite de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale mentionnée à l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixée au 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2025).