Texte publié au Journal officiel
1. La division 222 est ainsi modifiée :
2. 1° La section 8.3.5 est abrogée ;
3. 2° L'article 9.4.3.3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art.
Arrêté du 3 avril 2025 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051449427
Texte parentLEGITEXT000051449410
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