Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2025 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
2. 1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
3. 2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.
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