A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 238-1.01, art. 238-1.02, art. 238-1.03, art. 238-1.04, art. 238-1.05, art. 238-2.01, art. 238-2.02, art. 238-2.03, art. 238-2.04, art. 238-2.05, art. 238-3.01, art. 238-3.02, art. 239-1.01, art. 239-1.02, art. 239-1.03, art. 239-1.04, art. 239-2.01, art. 239-2.02, art. 239-2.03, art. 239-2.04, art. 239-3.01, art. 239-3.02
Divisions : Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières ; Chapitre 238-1 : Dispositions générales ; Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac ; Chapitre 238-3 : Visites de contrôle des NAC ; Art. Annexe 238-a.1 ; Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle ; Chapitre 239-1 : Dispositions générales ; Chapitre 239-2 : Mise en service et exploitation des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle ; Chapitre 239-3 : Visites de contrôle des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle ; Art. Annexe 239-3.A.1