Arrêté du 3 avril 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051449435
Texte parentLEGITEXT000051449410
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 3 avril 2025 (version du 12 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. DIVISION 239

3. NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

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