1. La fermeture de la maintenance de Deauville constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.
Arrêté du 31 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.
TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051451081
Texte parentLEGITEXT000051451069
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