1. Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.
Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-329 du 11 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051455522
Texte parentLEGITEXT000051455487
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