1. Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-329 du 11 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051455524
Texte parentLEGITEXT000051455487
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.