RéférenceAnnexe du décret n°2025-329 du 11 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
3. Article 1er
4. L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République.
5. Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
6. Article 2
7. L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.
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