Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-329 du 11 avril 2025
Rattachement
Titre Ier : MISSIONS
  1. Annexe
  2. Titre Ier : MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000051455526
Texte parentLEGITEXT000051455487
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-329 du 11 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Article 3

2. L'Académie des sciences, indépendante et pérenne, a pour vocation de contribuer à titre non lucratif à l'avancement et au rayonnement des sciences, de participer à la vie scientifique et de la promouvoir, de répondre, dans les domaines qui relèvent de ses missions, aux demandes des pouvoirs publics.

3. A ce titre, l'Académie :

4. - contribue pour la France à la définition de la politique de la recherche scientifique, de l'organisation de la recherche scientifique, des orientations des programmes scientifiques, ainsi qu'à la détermination des applications des sciences ;

5. - élabore des propositions en matière d'éducation et de formation scientifiques et veille à leur mise en œuvre ;

6. - entreprend ses propres études et ses propres recherches ;

7. - veille au respect des règles éthiques ;

8. - formule des recommandations sur les questions de société liées aux progrès scientifiques ;

9. - veille à la qualité du langage scientifique français ;

10. - organise des colloques et des conférences, le cas échéant avec d'autres académies ;

11. - diffuse la science auprès du grand public ;

12. - publie les Comptes rendus ;

13. - décerne des prix et des médailles pour les œuvres et travaux scientifiques de haut niveau ;

14. - conserve et fait connaître des documents historiques et administratifs relatifs aux sciences ;

15. - défend des scientifiques victimes de violations des droits humains, notamment par l'action de son comité de défense des scientifiques (le CODHOS), mentionné à l'article 34.

16. Article 4

17. L'Académie des sciences favorise le développement des collaborations scientifiques internationales, notamment en Europe et avec les pays dits émergents.

18. Elle représente la France sur la scène internationale pour ce qui concerne les activités scientifiques et collabore avec les académies étrangères des sciences ou institutions équivalentes.

19. Elle élit des associés étrangers.

Aller plus loin

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