1. Article 61
2. Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-329 du 11 avril 2025
Rattachement
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
- Annexe
- Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000051455533
Texte parentLEGITEXT000051455487
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.